Préambule

Le site est la propriété de la société CRYSALIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1

Les prises de commandes étant subordonnées à l'acceptation par l'acheteur des conditions ci-dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondance de l'acheteur ou de son représentant seront réputées nulles et non avenues.

 

Article 2 - PRISES DE COMMANDE

a) Les commandes peuvent être prises soit directement par CRYSALIS, soit par l'intermédiaire de ses représentants.

b) Sauf clauses particulières, le double de la commande tient lieu de confirmation.

c) Passé un délai de 30 jours ouvrables, aucune modification ne peut y être apportée de part et d'autre.

d) L'ordre doit mentionner :

- La référence ou la description de l'article,

- Le nombre avec désignation par taille,

- Le prix au jour de la commande,

- Le délai de livraison.

e) Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu, conformément aux articles 1583 et suivants du Code civil (1). Il ne peut, sous peine de dommages-intérêts, être annulé ni par l’acheteur, ni par CRYSALIS, sauf accord préalable des parties et sous réserves des stipulations des articles 6 et 7.

 

Article 3

Sauf accords spéciaux précisés sur les tarifs, le prix de vente indiqué au client s'entend Locaux départ magasin ou usine de CRYSALIS.

TRANSPORT / EMBALLAGE

Le transport et l'emballage sont facturés en sus sauf convention contraire.

Le prix de vente s'entend hors taxes.

AVARIES ET PERTES EN COURS DE TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de vente franco. En cas d'avaries. de vol, il appartient à l'acheteur de faire toutes réserves auprès du transporteur et d'exercer tous recours.

 

Article 4 - ÉCHANTILLONNAGE

Les offres par échantillonnage ne peuvent, en aucun cas, engager CRYSALIS.

Les échantillons sont facturés ferme. Au prix proposé, dans un délai maximum d'un mois. Au-delà de ce délai, CRYSALIS est fondé à en refuser le retour.

 

Article 5 - FACTURATION

Toutes les factures sont datées du jour de la mise des marchandises à la disposition des clients et portent valeur du jour de leur émission, sauf pour les marchandises livrées par anticipation.

 

Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

COMPTANT

Le paiement au comptant doit parvenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture.

A TERME

a) Le paiement à terme doit être spécifié à la remise ou sur la confirmation de l'ordre. A défaut de cette spécification, le paiement est au comptant.

b) En cas de retard de paiement, CRYSALIS aura droit de convention expresse à un intérêt de retard.

c) Le défaut de paiement d'une facture ou d'une traite à l'échéance entraine, en outre, de convention expresse :

- L'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.

- La possibilité pour CRYSALIS d'annuler tout ou partie des ordres en cours.

d) Pour le client export une ouverture de L/C confirmée sur la banque française leur sera demandée avant la mise en fabrication de leur commande.

 

Article 7 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée dans les 60 jours qui suivent la date de réception de la marchandise : en aucun cas, l'acheteur ne peut retourner de marchandises à fin d'examen, sans y être autorisée par CRYSALIS. Le retour devra alors être fait à réception de l'autorisation de retour.

Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange, ou, en cas d'impossibilité d'un avoir.

 

Article 8

Les marchandises livrées restent notre propriété absolue tant que le règlement total des factures correspondantes n'aura pas été effectué. Ceci conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

 

Article 9 - RETARD D’EXPÉDITION

En cas de retard d'expédition, aucune suppression ou résiliation ne peut être considérée comme valable, si elle n'est pas précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l'acheteur. A réception de cette mise en demeure, le fabricant se réserve le droit de pouvoir expédier pendant une période maximum de 15 jours.

La mise en demeure ne peut être adressée par l'acheteur avant l'expiration de la date limite d'expédition.

 

Article 10

Le fait justifié par CRYSALIS de ne pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de livraisons défectueuses de ses fournisseurs ou de ses prestataire de service, remet en cause le contrat de vente. L'acheteur ne peut alors exiger de CRYSALIS ni expédition à la date précédemment confirmée, ni indemnité, quelle qu’elle soit.

 

Article 11 - CAS DE FORCE MAJEURE

Sont considérées comme cas de force majeure :

- l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l'entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation.

- la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance.

- le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, l'interruption du courant électrique, les bris de moteurs.

- et toute autre cause suspendant le travail l'usine, sans qu’elle résulte de la volonté de CRYSALIS.

Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu’ils se produisent dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché, la preuve devant être faite dans ces deux cas, que l'entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question.

 

Article 12 - MATÉRIEL PUBLICITAIRE

Tout le matériel publicitaire confié à l'acheteur par CRYSALIS reste la propriété de ce dernier et ne peut faire l'objet d'aucun déplacement ni cession : il ne peut être utilisé qu'avec l'accord de CRYSALIS, qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité.

 

Article 13 - CONTREFAÇON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

 

Article 14 - REFUS DE LIVRAISON

La vente étant conclue de façon ferme et définitive dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, tout refus de réception des marchandises vendues entrainera de plein droit la facturation intégrale des frais de livraison ainsi qu'éventuellement de deuxième présentation des marchandises, ceux de stockage jusqu'à la livraison et, en cas d'annulation, à titre forfaitaire un dédit de 35% (TRENTE CINQ POUR CENT) du prix HT des marchandises vendues.

 

Article 15 - LITIGES

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne.

 

Article 16

La vente finale des articles par l'acheteur ne doit être effectuée que dans les boutiques physiques. La vente par internet doit faire l'objet d'un accord express de CRYSALIS garant à l'utilisation de la marque et ses attributs (nom, logos, catalogue) sur des supports de toute nature.

 

ANNEXES

1 ° CLAUSE CONCERNANT LES GRIFFES :

« Au cas où les marchandises sont livrées griffés, l'acheteur ne pourra, sauf convention contraire, ôter ou modifier ces griffes de quelque manières que ce soit ».

2° CLAUSE CONCERNANT LA REVENTE DES MARCHANDISES :

« L'acheteur s'engage à vendre les marchandises uniquement à sa clientèle particulière.»

Article 1583

(1) EXTRAIT DU CODE CIVIL

Elle (la vente) est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'est pas encore été livrée, ni le prix payé.